Allocation pour voyages d'affaires (AVA)
Pour couvrir vos frais de séjour professionnels à l’Etranger.
Votre activité professionnelle nécessite des déplacements à l’Etranger ? L’Allocation pour Voyages d’Affaires (AVA) vous permet de disposer de droits à transferts en Dinars destinées à couvrir, dans le cadre de votre activité professionnelle, vos frais de séjours à l’Etranger
Caractéristiques
Il existe 3 types d'Allocation pour voyages d’affaires (AVA) :
- A.V.A Exportateur : Les droits transférables représentent 25% des recettes d’exportations (de biens ou services) rapatriées de l’année en cours avec un plafond de 500.000 Dinars.
Bénéficiaires de l’A.V.A Exportateurs: Personne morales résidentes (au sens de la réglementation des changes ne vigueur) réalisant des exportations de biens ou de services ( y compris l’exportation consistant en la réalisation d’un Marché à l’étranger ). - A.V.A Autres activités : Les droits transférables représentent 8% du chiffre d’affaires hors taxes réalisé de l’année précédente( déclaré à l’administration fiscale) avec un plafond de 50.000 Dinars par année civile.
Bénéficiaires de l’A.V.A Autres activités :Personne morales résidentes ne disposant pas d’AVA Exportateur et dont l’activité professionnelle nécessite des déplacements à l’Etranger et figure parmi des activités énumérées au sein de la liste définie par la BCT.(y compris les Promoteurs de nouveaux projets ).Possibilité d’avance dans la limite de 50 % des droits de transferts de l’année précédente. - A.V.A Marchés réalisables à l’étranger : Les droits transférables représentent 15% de la partie du prix du contrat de marché payable en devises convertibles.
- Bénéficiaires de l’A.V.A Marchés réalisables à l’étranger : les personnes physique/morales résidente et titulaires de marchés d’études, conception, travaux, suivi, contrôle et autres prestations de services, conclus avec des maîtres d’ouvrages établis hors de la Tunisie.
Les AVA sont destinées exclusivement à couvrir les frais de séjour (frais d’hôtel, de restauration et de déplacement à l’intérieur du pays de destination) engagés à l’étranger au titre des voyages d’affaires liés à l’activité professionnelle et ne peuvent en aucun cas être affectées à la couverture des dépenses autres que les frais de séjour.
Modalités
- Domiciliation auprès d'une seule Banque
- Les bénéficiaires des droits d’allocations AVA peuvent être : Les dirigeants de sociétés et leurs employés (selon une liste nominative avec l’engagement correspondant)
- Les transferts par imputation sur l’AVA peuvent être effectués en billets de banque, par virement ou par carte de paiement internationale.
- Possibilité de réinscription des droits non utilisés sous condition de leur rétrocession dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à partir :
- de la date de retour en Tunisie : pour les billets de banques étrangers justifiés par une déclaration d’importation dûment visée par les services de la Douane
- de la date d’expiration de la durée de validité de l’autorisation de sortie des devises suite à l’annulation du voyage envisagé .
Avantages
- Enveloppe qui vous permet de faire face aux frais de vos voyages d’affaires à l’étranger sans toucher à votre allocation touristique annuelle personnelle.
- Souplesse d’utilisation : Bénéficiaires (vous-même ainsi que vos employés) / Supports d’utilisation variés (billets de banque, cartes internationales, virement)