Allocation pour voyages d'affaires (AVA) | offre Entreprises BIAT
BIATNET
Accueil > Entreprises > Opérations à l'international > Instruments de règlement > Allocation pour voyages d'affaires (AVA)

Allocation pour voyages d'affaires (AVA)

Pour couvrir vos frais de séjour professionnels à l’Etranger.

Votre activité professionnelle nécessite des déplacements à l’Etranger ? L’Allocation pour Voyages d’Affaires (AVA) vous permet de disposer de droits à transferts en Dinars destinées à couvrir, dans le cadre de votre activité professionnelle, vos frais de séjours à l’Etranger


Caractéristiques

Il existe 2 types d'Allocation pour voyages d’affaires (AVA) :

  • A.V.A Exportateur : Les droits transférables représentent 25% des recettes d’exportations (de biens ou services) rapatriées de l’année en cours avec un plafond de 500.000 Dinars.
    Bénéficiaires de l’A.V.A Exportateurs: Personnes morales résidentes (au sens de la réglementation des changes ne vigueur) réalisant des exportations de biens ou de services ( y compris l’exportation consistant en la réalisation d’un Marché à l’étranger ).
  • A.V.A Autres activités : Les droits transférables représentent 8% du chiffre d’affaires hors taxes réalisé de l’année précédente( déclaré à l’administration fiscale) avec un plafond de 50.000 Dinars par année civile.
    Bénéficiaires de l’A.V.A Autres activités : Personnes morales résidentes ne disposant pas d’AVA Exportateur et dont l’activité professionnelle nécessite des déplacements à l’Etranger et figure parmi des activités énumérées au sein de la liste définie par la BCT.(y compris les Promoteurs de nouveaux projets ).

  • Les AVA sont destinées exclusivement à couvrir les frais de séjour (frais d’hôtel, de restauration et de déplacement à l’intérieur du pays de destination) engagés à l’étranger au titre des voyages d’affaires liés à l’activité professionnelle et ne peuvent en aucun cas être affectées à la couverture des dépenses autres que les frais de séjour.

Modalités

  • Domiciliation auprès d'une seule Banque
  • Les bénéficiaires des droits d’allocations AVA peuvent être : Les dirigeants de sociétés et leurs employés (selon une liste nominative avec l’engagement correspondant)
  • Les transferts par imputation sur l’AVA peuvent être effectués en billets de banque, par virement ou par carte de paiement internationale.
  • Possibilité de réinscription des droits non utilisés sous condition de leur rétrocession dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à partir :
    • de la date de retour en Tunisie : pour les billets de banques étrangers justifiés par une déclaration d’importation dûment visée par les services de la Douane
    • de la date d’expiration de la durée de validité de l’autorisation de sortie des devises suite à l’annulation du voyage envisagé .

Avantages

  • Enveloppe qui vous permet de faire face aux frais de vos voyages d’affaires à l’étranger sans toucher à votre allocation touristique annuelle personnelle.
  • Souplesse d’utilisation : Bénéficiaires (vous-même ainsi que vos employés) / Supports d’utilisation variés (billets de banque, cartes internationales, virement)
Devenir client
Prise de rendez-vous
V ESE 10En savoir plus