Cautions en douane | offre Entreprises BIAT
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Cautions en douane

Vous êtes une entreprise industrielle, commerciale ou agricole ? Pour vos opérations d’importation, Il vous arrive de ne pas pouvoir accomplir à temps toutes les formalités douanières nécessaires pour retirer votre marchandise importée ?

Nous mettons à votre disposition la Caution en douane, engagement de la Banque qui vous est délivré en faveur des services de la douane pour vous permettre de retirer votre marchandise tout en garantissant le paiement différé des droits et taxes douaniers ou l’accomplissement ultérieur de formalités douanières (production de documents manquants…).

Nous mettons à votre disposition la Caution en douane, engagement de la Banque qui vous est délivré en faveur des services de la douane pour vous permettre de retirer votre marchandise tout en garantissant le paiement différé des droits et taxes douaniers ou l’accomplissement ultérieur de formalités douanières (production de documents manquants…).


Caractéristiques

Les cautions en douane sont de 3 types :

  • Obligation cautionnée : garantit le règlement à une échéance donnée du montant des droits de douane majoré des intérêts de retard.
  • Caution pour admission temporaire : garantit à l’administration des douanes que la marchandise ou le matériel importé en admission temporaire sera réexporté une fois transformé (cas des marchandises) ou à l’achèvement des travaux (cas de matériel importé pour la réalisation d’un marché).
  • Caution pour manque de documents : garantit la production ultérieure des documents manquants (facture définitive, certificat d’origine).

Avantages

  • Vous permet de retarder ou échelonner dans le temps le paiement des droits et taxes en attendant l’écoulement de vos marchandises et le renflouement de votre trésorerie.